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18e siècle[X]
Traité de la seigneurie féodale universelle, et du franc-alleu naturel ; [suivi de] Ordonnance ...
21Traité de la seigneurie féodale universelle, et du franc-alleu naturel ; [suivi de] Ordonnance de Louis XV, roi de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges et les conditions des donations, donnée à Versailles au mois de février 17313 [i.e. 1731] avec des observations, autorisées par les ordonnances, le droit romain, et les arrêts des Parlemens [première partie]. Par Me Jean-Baptiste Furgole, avocat au parlement de Toulouse. Nouvelle édition, revue, corrigée et considérablement augmentéeNotice
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Commentaire de l'ordonnance de Louis XV sur les substitutions du mois d'août 1747. Par ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607004599
  • Sujets :  Droit civil - Substitution | France | Pouvoir royal - Actes royaux
  • Auteur :  Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)
  • Couverture chronologique : 18e siècle
  • Editeur :  L. Cellot (Paris)
  • Date : 1775
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 54.998-7
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • Description :  Œuvres complètes
  • Description :  Sign. [ ]2, A-Z8, Aa-Gg8, Hh7
  • langue : fra
22Commentaire de l'ordonnance de Louis XV sur les substitutions du mois d'août 1747. Par Me Jean-Baptiste Furgole, avocat au parlement de Toulouse. Nouvelle édition, revue, corrigée, et considérablement augmentéeNotice
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Les coutumes du duché de Bourgogne, avec les anciennes coutumes, tant générales, que locales, ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607005176
  • Sujets :  Droit coutumier | Droit coutumier - Sources | Bourgogne (France) | France
  • Auteur :  Bouhier, Jean (1673-1746)
  • Couverture chronologique : 18e siècle
  • Editeur :  A.-J.-B. Augé (Dijon)
  • Date : 1742
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 41,1
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
23Les coutumes du duché de Bourgogne, avec les anciennes coutumes, tant générales, que locales, de la même province, non encore imprimées. Et les observations de M. Bouhier, président à Mortier honoraire au parlement de Bourgogne, et de l’Académie françoise. Tome premierNotice
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Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la ...
24Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle par M. Bugnet, professeur de code civil à la Faculté de droit de Paris, chevalier de la Légion d'honneur. Eloge de Pothier. Traité des obligations. De la prestation des fautes. Tome deuxièmeNotice
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Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la ...
25Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle par M. Bugnet, professeur de code civil à la Faculté de droit de Paris, chevalier de la Légion d'honneur. Traités des personnes et des choses, du domaine de propriété, de la possession, de la prescription, de l'hypothèque, des fiefs, des cens, des champarts. Tome neuvièmeNotice
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Oeuvres de Pothier / annotées et mises en corrélation avec le Code civil et ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080462
  • Sujets :  Droit civil - Sources | Droit coutumier
  • Auteur :  Pothier, Robert Joseph (1699-1772)
  • Couverture chronologique : 18e siècle
  • Editeur :  Marchal et Billard. Paris
  • Date : 1890
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas. 549.807 Table (1890)
  • Description :  Document numérisé par la bibliothèque Cujas
  • langue : fra
26Oeuvres de Pothier / annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle par M. Bugnet, professeur de code civil à la Faculté de droit de Paris, chevalier de la Légion d'honneur. Table générale des matières par ordre alphabétique suivie d'une table de concordance des articles des codes avec l'ouvrage / par M. Jean Sirey, avocat à la Cour d'appel de ParisNotice
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Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080936
  • Sujets :  Droit civil - Sources | Droit coutumier | France | Procédure civile | Procédure pénale
  • Auteur :  Pothier, Robert Joseph (1699-1772)
  • Couverture chronologique : 18e siècle
  • Editeur :  Videcoq, père et fils. Paris
  • Date : 1848
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas. 549.807-10
  • Description :  Document numérisé par la bibliothèque Cujas
  • langue : fra
27Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle par M. Bugnet, professeur de code civil à la Faculté de droit de Paris, chevalier de la Légion d'honneur. Traité de la procédure civile. Traité de la procédure criminelle. Tome dixièmeNotice
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Code Fréderic ; ou Corps de droit ; pour les Etats de Sa Majesté ...
28Code Fréderic ; ou Corps de droit ; pour les Etats de Sa Majesté le roi de Prusse : fondé sur la raison, et sur les constitutions du pays ; dans lequel le Roi a disposé le droit romain dans un ordre naturel, retranché les loix étrangères, aboli les subtilités du droit romain, et pleinement éclairci les doutes et les difficultés, que le même droit et ses commentateurs avoient introduit dans la procédure ; etablissant de cette manière un droit certain et universel. Traduit de l'allemand par A. A. de C. conseiller privé du Roi. Tome secondNotice
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Code Fréderic ; ou Corps de droit, pour les Etats de Sa Majesté le ...
29Code Fréderic ; ou Corps de droit, pour les Etats de Sa Majesté le roi de Prusse : fondé sur la raison, et sur les constitutions du pays ; dans lequel le Roi a disposé le droit romain dans un ordre naturel, retranché les loix étrangères, aboli les subtilités du droit romain, et pleinement éclairci les doutes et les difficultés, que le même droit et ses commentateurs avoient introduit dans la procédure ; etablissant de cette manière un droit certain et universel. Traduit de l'allemand par A. A. de C. conseiller privé du Roi. Tome second, seconde partieNotice
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Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans, et ressort d'iceux ; avec une introduction ...
30Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans, et ressort d'iceux ; avec une introduction générale aux dites coutumes, et des introductions particulieres à la tête de chaque titre, corrigées et augmentées, dans lesquelles les principes des matieres contenues dans le titre, sont exposés et développés. Le texte est accompagné de notes. Par M. Pothier, conseiller au présidial d'OrléansNotice
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Josephi Laurentii Mariae de Casaregis, J. C. Genuensis collegiati, rotae Florentinae auditoris, et pro ...
31Josephi Laurentii Mariae de Casaregis, J. C. Genuensis collegiati, rotae Florentinae auditoris, et pro S. Reg. Cels. consiliarii justitiae, Discursus legales de commercio, in quibus fusissimè tractantur materiae concernentes Assecurationes. Naves, naula, et naulizationes. Jactus, avarias, sev contributiones. Praedas, et praedationes. Societates, et decoctiones. Accommendas, et implicitas. Cambia nundinaria, et maritima. Giratas literarum cambii, et chirographor. Et alia ad universam mercaturam pertinentia. Tractatus de avariis Quintini Weytsen in novam methodum ab auctore nostro ad faciliorem usum accommodatus : nec non tractatus ipsius, Il cambista istruito ; consulatus maris, cum ejusdem explicatione. Et elucubrationes, ac resolutiones ad statuta Januae de decretis, ad de successionibus ab intestato. Quibus omnibus in hac secunda editione à pluribus praeli mendis expurgata, accessere primae ditissimae additiones, et aliae plurimae additiones, et adnotationes ejusdem celeberrimi auctoris nunc primum editae. Una cum locupletissimis indicibus, et summariis denuo correctis, et ampliatis, argumenta, materias omnes discursuum de commercio, tractatus de avariis, cambistae instructi, consulatus maris, et elucubrationum, ac resolutionum ad statuta januae etc. continentibus. Tomus primusNotice
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Oeuvres posthumes de M. Pothier, dédiées à Monseigneur le garde des sceaux de France. ...
32Oeuvres posthumes de M. Pothier, dédiées à Monseigneur le garde des sceaux de France. Tome premier, contenant les traités des fiefs, des cens, relevoisons et champarts, de la garde-noble et bourgeoise, du préciput légal des nobles, de l’hypotheque et des substitutionsNotice
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Traités sur différentes matieres de droit civil, appliquées à l'usage du barreau et de ...
33Traités sur différentes matieres de droit civil, appliquées à l'usage du barreau et de jurisprudence françoise ; par M. Pothier, conseiller au présidial d’Orléans, et professeur de droit françois en l’université de la même ville. Tome troisièmeNotice
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Traités sur différentes matieres de droit civil, appliquées à l'usage du barreau et de ...
34Traités sur différentes matieres de droit civil, appliquées à l'usage du barreau et de jurisprudence françoise ; par M. Pothier, conseiller au présidial d’Orléans, et professeur de droit françois en l’université de la même ville. Tome premierNotice
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Pandectæ Justinianeæ, in novum ordinem digestæ, cum legibus Codicis et Novellis quæ jus Pandectarum ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608142405
  • Sujets :  Droit romain | Droit romain – Digeste | Législation | Droit romain – Sources | Droit romain – Juristes | Droit romain – Réception
  • Auteur :  Pothier, Robert Joseph (1699-1772)
  • Couverture chronologique : 18e siècle
  • Editeur :  P. Bernuset (Lyon)
  • Date : 1782
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 193-3
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Le volume contient : notices alphabétiques des jurisconsultes, index, attribués à Etienne-Louis de Guyenne, d'après Michaud ; tables des lois
  • Description :  Fleuron sur p. de t. Bandeaux, lettrines, culs-de-lampe
  • Description :  Sig. [ ]², a-b², c¹, A*-G*², H*¹, A-Nnnn⁴, Oooo-Ccccc² [ ]², a-r², s¹, A-Dddddd⁴, Eeeeee², a-b², C-I², k-l², M-O²
  • Description :  [A l'avant titre :] Pandectæ Justinianeæ. Tom. III. à libro XXIX. ad L
  • Description :  Reliure plein cuir, dos à 6 nerfs, fers dorés entre nerfs, plats marbrés, filet à encadrement des plats, tranche rouge
  • langue : lat
35Pandectæ Justinianeæ, in novum ordinem digestæ, cum legibus Codicis et Novellis quæ jus Pandectarum confirmant, explicant, aut abrogant. Præfixus est index titulorum et divisionum omnium, quo totius Operis specimen quoddam et quasi materiarum appendix exhibetur : subjecta quoque tabula, qua nominatim leges omnes cum suis paragraphis et versiculis ordini Digestorum restituuntur. Cum speciali tractatu tituli de Verborum significatione, in modum indicis verborum et rerum alphabetici ; et tituli de Regulis juris, in breve sententiarum omnium juris compendium. Capiti hujus voluminis adjectæ sunt : notitia variorum auctorum quorum nomina passim in toto opere laudantur ; item tabula generalis legum Codicis quæ proprio suo verborum tenore in has Pandectas translatæ sunt. Tomus tertius, continens à libro trigesimo-nono ad quinquagesimum et ultimum. Nova editio, priori correctior et in qua prætermissa et supplenda in suis locis restituunturNotice
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Pandectæ Justinianeæ, in novum ordinem digestæ, cum legibus Codicis et Novellis quæ jus Pandectarum ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608142412
  • Sujets :  Droit romain | Droit romain – Digeste | Législation | Droit romain – Sources | Droit romain - Réception
  • Auteur :  Pothier, Robert Joseph (1699-1772)
  • Couverture chronologique : 18e siècle
  • Editeur :  P. Bernuset (Lyon)
  • Date : 1782
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 193-2
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Le volume contient : index, attribués à Etienne-Louis de Guyenne, d'après Michaud ; tables des lois
  • Description :  Fleuron sur p. de t. Bandeaux, lettrines, culs-de-lampe
  • Description :  Sig. [ ]², a-b², c¹, A*-G*², H*¹, A-Nnnn⁴, Oooo-Ccccc²
  • Description :  [A l'avant titre :] Pandectæ Justinianeæ. Tom. II. à libro XXIII. ad XXXVIII
  • Description :  Reliure plein cuir, dos à 6 nerfs, fers dorés entre nerfs, plats marbrés, filet à encadrement des plats, tranche rouge
  • langue : lat
36Pandectæ Justinianeæ, in novum ordinem digestæ, cum legibus Codicis et Novellis quæ jus Pandectarum confirmant, explicant, aut abrogant. Præfixus est index titulorum et divisionum omnium, quo totius Operis specimen quoddam et quasi materiarum appendix exhibetur : subjecta quoque tabula, qua nominatim leges omnes cum suis paragraphis et versiculis ordini Digestorum restituuntur. Cum indice alphabetico titulorum omnium, Digestorum et Codicis. Tomus secundus, continens à libro vigesimo-tertio ad trigesimum-octavum. Nova editio, priori correctior et in qua prætermissa et supplenda in suis locis restituunturNotice
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Oeuvres posthumes de M. Pothier, dédiées à Monseigneur le garde des sceaux de France. ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607004667
  • Sujets :  Procédure civile | Procédure pénale | France
  • Auteur :  Pothier, Robert Joseph (1699-1772)
  • Couverture chronologique : 18e siècle
  • Editeur :  J. Massot (Orléans)
  • Date : 1778
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 10.031-1,3
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : Fra
37Oeuvres posthumes de M. Pothier, dédiées à Monseigneur le garde des sceaux de France. Tome troisième, contenant les Traités de la procédure civile, et criminelle.Notice
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Oeuvres posthumes de M. Pothier ; dédiées à Monseigneur le garde des sceaux de ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607003127
  • Sujets :  Droit civil – Successions et héritages | Droit civil – Biens propres | Droit civil – Donations | Droit civil – Testaments | Droit civil – Personnes | France
  • Auteur :  Pothier, Robert Joseph (1699-1772)
  • Couverture chronologique : 18e siècle
  • Editeur :  De Bure (Paris)
  • Date : 1778
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 10.031-1,2
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • Description :  Édité par Pierre-Jean-Jacques-Guillaume Guyot, qui signe la dédicace imprimée en tête du tome I
  • Description :  Sig. [ ]4, b-d4, A-Qqqq4
  • Description :  Vignette au titre (incluant le portrait de l'auteur) gravé sur cuivre par C. Baquoy
  • langue : fra
38Oeuvres posthumes de M. Pothier ; dédiées à Monseigneur le garde des sceaux de France. Tome second, contenant les traités des successions ; des propres ; des donations testamentaires ; des donations entre-vifs ; des personnes et des choses.Notice
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Traités sur différentes matieres de droit civil : appliquées à l'usage du barreau et ...
39Traités sur différentes matieres de droit civil : appliquées à l'usage du barreau et de jurisprudence françoise ; par M. PothierNotice
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Traités sur différentes matieres de droit civil : appliquées à l'usage du barreau et ...
40Traités sur différentes matieres de droit civil : appliquées à l'usage du barreau et de jurisprudence françoise / par M. Pothier. Tome quatrième.Notice
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